ART. PREMIER	N°CE3413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3413
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« intérieur »,
insérer le mot :
« national, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à intégrerla souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux dela Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il n’est fait référence qu’à sacapacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadredu marché intérieur de l’Union européenne. Il convient d’ajouter ladimension nationale pour pouvoir tendre à une véritablesouveraineté alimentaire dans notre Pays. 
Cet amendement vise donc à insérer le mot “national” après lesmots “marché intérieur”.