ART. PREMIER	N°CE3414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3414
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« fournir à l’ensemble de lapopulation une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive,accessible à tous tout au long de l’année et issue d’alimentsproduits de manière durable »,
les mots : 
« donner un accès universel àla population à une alimentation saine, sûre, diversifiée,nutritive et durable afin de faire valoir un droit universel àl’alimentation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire lanotion de droit universel à l’alimentation dans la loi. L’objectifest de reconnaître les liens directs entre agriculture etalimentation et de faire valoir l’exhaustivité de la notion desouveraineté alimentaire “de la fourche à la fourchette”.