ART. PREMIER	N°CE3416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3416
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« – ses surfaces enagriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre aumoins 25 % de surfaces en agriculture biologique en2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que soit inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre 25% desurfaces en agriculture biologique en 2030. Cet objectif estconsensuel. Il a été proposé même par la Commission européenne etsoutenu par le Parlement européen et les Etats membres de l’UE. LaFrance est en capacité d’être exemplaire au regard de cet objectif.Pourtant, à l’heure où nous parlons, on peine à voir comment ilsera atteint dans notre pays, et il est donc approprié de leconsacrer dans la loi afin d’y accorder les moyens publicsadéquats.
L’heure est grave et l’échecd’Emmanuel Macron est patent. Les surfaces en bio stagnent à 10,7 %de la surface agricole totale (pour 60 000 exploitations) alors quele Gouvernement s’est fixé un objectif de 15% en 2022 et qu’ils’est fixé un objectif de 18% en 2027.
La bio traverse une crise majeure,avec un ralentissement des conversions au bio et une augmentationdes décertifications : selon les dernières données publiées parl’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveaux producteurs bio ontété enregistrés contre 7 706 en 2021, soit une baisse de près de32%. En outre, et même s’il s’agit pour moitié de décertifications(et pour moitié de départs en retraite), le nombre d’arrêts decertification comptabilisés en 2022 atteint 3 380 contre 2 510 en2021, ce qui représente une hausse de près de 35%.
Donner un nouveau cap àl’agriculture biologique est donc à la fois fondamental etpossible. Cette orientation est étayée par de nombreux travauxscientifiques.
L’étude prospective de l’INRAE «Agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050 » montrepar exemple qu’il est possible de se passer de pesticideschimiques. L’étude souligne notamment que construire uneagriculture sans pesticides chimiques en Europe en 2050 suppose laprise en compte du système alimentaire dans sa globalité, etl’implication de tous ses acteurs. En plus de permettre latransition vers une agriculture sans pesticides chimiques, lestrois scénarios étudiés par l’INRAE pourraient améliorer le bilandes émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et l’étatgénéral des écosystèmes ; et deux scénarios sur trois pourraientcontribuer à améliorer la souveraineté alimentaire, la nutrition etla santé des populations en Europe.
Dans le même sens, l’étude du CNRS”Une agriculture biologique pour nourrir l’Europe en 2050” montrequ’un système agro-alimentaire biologique et durable, respectueuxde la biodiversité, pourrait être mis en place en Europe etpermettrait une cohabitation équilibrée entre agriculture etenvironnement. Selon ce scénario, il serait possible de renforcerl’autonomie de l’Europe, de nourrir la population attendue en 2050,d’exporter encore des céréales vers les pays qui en ont besoin pourl’alimentation humaine, et surtout de diminuer largement lapollution des eaux et les émissions de gaz à effet de serre parl’agriculture.
L’étude de l’IDDRI, “Une Europeagroécologique en 2050 : une agriculture multifonctionnelle pourune alimentation saine” abonde dans le même sens.
Il est donc possible de prendre cechemin, et les bénéfices en seraient considérables.
Le rapport de l’ITAB de NatachaSautereau et Marc Benoit (INRAe) de 2016 sur les externalités del’agriculture biologique, par exemple, met en évidence lesmultiples avantages que peut avoir le développement massif del’agriculture biologique.
D’un point de vue environnemental,voici quelques exemples marquants. Sur les sols, les chercheurs ontmontré que les stocks de carbone sont plus importants dans un solen agriculture biologique (37,4 % en AB contre 26,7 t/ha enagriculture conventionnelle). La consommation d’eau dans lesexploitations biologiques est aussi moins importante. La quantitéde nitrates lixiviés est réduite de 35 à 65% et les coûtséconomiques de traitement de l’eau contre les pesticides sont aussiréduits. Ceux-ci représentent 45 % des volumes d’eau/an ou bien 2,7milliards de m3, sachant que le coût lié aux traitements par lespesticides est entre 0,06 et 0,11 euro/m3, l’objectif d’atteindre100% d’agriculture biologique réduirait fortement ces dépenses.
L’étude menée par l’ITAB évalue lescoûts totaux de la santé publique liés à l’utilisation depesticides chimiques entre 494 et 1 718 € par hectare cultivé engrande culture.
L’étude montre aussi que la biocrée davantage d’emplois que l’agriculture conventionnelle ⅔ desOTEX.
Cette liste d’arguments nonexhaustifs met bien en évidence que l’objectif d’atteindre 100 %d’agriculture biologique d’ici 2050 serait intéressant surplusieurs points et pourrait aussi répondre à un des enjeuxprincipaux de la loi, le renouvellement des générations.
A l’inverse, la modification despratiques agricoles engagée depuis la moitié du XXème siècle aabouti à l’émergence d’un modèle fondé sur des objectifs demaximisation des rendements agricoles en ayant recours à desintrants de synthèse et à la mécanisation des équipements. Cemodèle agricole a eu de nombreux effets sur l’environnement. Parexemple, le nombre d’oiseaux en milieu agricole a diminué de 60 %en Europe depuis 1980, et depuis 1950, 70 % du linéaire de haies adisparu selon le CGAAER (alors que les haies sont porteuses debiodiversité et sont des infrastructures agroécologiques). Il aaussi eu des effets socio-économiques avec des campagnes qui sevident et des agriculteurs de moins en moins nombreux et dont laplupart peine à se rémunérer.