ART. PREMIER	N°CE3418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3418
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« La décarbonation del’économie s’entend comme l’ensemble des utilisations de labiomasse visant à substituer une partie de carbone fossile par ducarbone renouvelable, notamment dans les domaines des transports,de l’énergie et de la chimie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser la portée de la définition de la souveraineté agricoleen matière de décarbonation de l’économie. La biomasse agricole etforestière, par son cycle de production et ses interactions avec labiodiversité, est un levier indispensable dans la lutte contre lechangement climatique. En effet, elle contribue à substituer ducarbone fossile par du carbone biogénique issu de la photosynthèseen captant le CO2 atmosphérique, réduisant significativement lebilan global net d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, laquantité de carbone contenue dans les produits biosourcés issus desbiotechnologies industrielles et chimie du végétal équivaut à prèsde 1,5 millions de tonnes de CO2 par an, soit 475 000 tonneséquivalent pétrole évitées. Dès lors, priorité doit être donnée àune utilisation de la biomasse dans les postes d’émissions les plusimportants tels que les transports, l’énergie et la chimie.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association Chimie du Végétal.