ART. 6	N°CE3420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3420
présenté par
M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur Mme Le Peih, rapporteure et M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« a) Au premieralinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanentede l’agriculture et du » sont remplacés par les mots :« renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant lestransitions agroécologique et climatique et en contribuant, defaçon permanente, à adapter l’agriculture et le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que le développement agricole contribue pleinement àgarantir la souveraineté alimentaire de la France, mission qui nelui était jusqu’alors pas assignée ; cette précision va dans lesens de l’action collective qui doit être menée au bénéfice de lasouveraineté alimentaire.
Le reste de l’amendement vise àopérer une clarification rédactionnelle du premier alinéa del’article L. 820-1.