ART. 6	N°CE3421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3421
présenté par
M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur M. Lecamp, rapporteur et Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer les alinéas 4 et 5 dans le seul but de déplacer cesdispositions, qui devaient (suivant le projet de loi) figurer àl’article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime, àl’article L. 820-2 du même code.