ART. 7	N°CE3423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3423
présenté par
M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur M. Lecamp, rapporteur et Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 5, substituer à la troisième occurrence dumot :
« d’ »
le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.