APRÈS ART. 13	N°CE3433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3433
présenté par
M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur M. Lecamp, rapporteur et Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et l’impactsur la filière bovine de la généralisation de l’identificationélectronique ainsi que sur la dématérialisation de la base dedonnées nationale d’identification animale (BDNI). Il propose desorientations sur les modalités de gestion et de financement detelles mesures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’ère du digital, et alors que lasimplification et la rationalisation des tâches administratives etsanitaires ont constitué l’une des principales revendications deséleveurs lors des manifestations du début d’année, le présentarticle vise à évaluer la pertinence et l’impact sur la filièrebovine de la généralisation de l’identification électronique et ladématérialisation de la base de données nationale d’identificationanimale (BDNI).
Dans un contexte sociétal où les attentes sont de plus en plusfortes sur les sujets de bien-être animal, de transparence et detraçabilité des produits d’origine animale, l’identificationélectronique permet de répondre à ces enjeux tout en simplifiant lagestion quotidienne des exploitations, comme le prouve sondéploiement obligatoire dans les élevages des filières ovines etcaprines depuis 2010.
Parallèlement, et suivant les recommandations du Conseil généralde l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)lors de son évaluation de la base de données nationaled’identification animale (BDNI) de 2019, la dématérialisation decette base de données permettrait d’assurer aux éleveurs et auxservices vétérinaires un accès constant à une information fiable etactualisée. Cette mesure simplifierait la gestion des troupeaux,améliorerait l’efficacité des contrôles sanitaires et renforceraitla confiance des consommateurs sur la provenance des produits issusde la filière bovine.
 Le rapport susmentionné proposera des orientationstechniques et économiques permettant la mise en œuvre de cesmesures, en se basant sur les retours d’expériences conduits dansd’autres filières, dans d’autres pays européens, et sur desconsultations menées auprès des professionnels composants l’amontet l’aval de la chaîne de valeur du secteur.