ART. 2	N°CE3435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3435
présenté par
M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 1 :
« I. - Lespolitiques d’orientation et de formation aux métiers del’agriculture contribuent à la politique d’installation desnouveaux agriculteurs et de transmission des exploitationsagricoles définie au IV de l’article L. 1 du code rural et dela pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.