ART. 3	N°CE3437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3437
présenté par
M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 16, substituer à laréférence :
« 7° »
la référence :
« 6° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence.