ART. 5	N°CE3439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3439
présenté par
M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur M. Lecamp, rapporteur et Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde supprimer l’appellation “Bachelor Agro”, et ce pour plusieursraisons.
Tout d’abord, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de laConstitution, “La langue de la République est le français” donc iln’y a aucune raison de recourir à un quelconque anglicisme ici.
Ensuite, comme l’ont récemment mis en exergue Mmes BéatriceDescamps et Estelle Folest dans le rapport n° 2458 du 10 avril 2024rendu au nom de la commission des affaires culturelles et del’éducation sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif, leterme de “bachelor” est vague (il désigne parfois des formationséquivalentes à Bac + 2 et non pas seulement à Bac + 3 comme indiquédans l’étude d’impact du présent projet de loi) et ne s’accompagned’aucune garantie de qualité. Le “bachelor” peut en effet n’êtrequ’un diplôme d’établissement ou une certification, dont le contenun’a pas toujours beaucoup de qualité ; il s’en suit que lesétudiants ne peuvent toujours faire valoir avec succès ce diplômequi n’en est pas tout à fait un (cf rapport de la commission desaffaires culturelles et de l’éducation, p 111). Nos collèguespréconisent d’ailleurs à ce titre de ne réserver le terme de”bachelor que pour les formations proposées par le secteur privé(recommandation n° 4, p. 146 du rapport préc.).
Par ailleurs, l’Union européenne s’est organisée sur undispositif clair, dit “LMD” (licence -master-doctorat) quirassemble trois cycles d’études supérieures et qui, parl’harmonisation ainsi créée au sein de l’Union, favorise lareconnaissance mutuelle des diplômes, la poursuite de cursus dansun autre État que celui dont on a la nationalité et donc lamobilité des jeunes au travers de l’espace européen. Le« bachelor » n’y figure pas et sa signification varied’un pays à l’autre.
Enfin, le but de l’article 5 étant d’instituer un nouveaudiplôme équivalent à Bac + 3 avec une visée professionnellesolennellement affirmée, il est donc proposé de supprimer cetteappellation qui entraîne une confusion plus qu’autre chose.
Tel est donc le but du présent amendement.