ART. PREMIER	N°CE3446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3446
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – garantir un pluralismeeffectif dans l’ensemble des instances de gouvernance agricole etalimentaire et la participation de la sociétécivile ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication dans les processusdécisionnels de la société civile à travers une gouvernancepluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire telque reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits despaysans en 2018. 
En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée parl’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit etreconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans lemonde : “Les paysans et les autres personnes travaillant dans leszones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaireset agricoles (...) Ceci inclut le droit de participer aux processusdécisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et ledroit à une nourriture saine et suffisante produite par desméthodes écologiques et durables respectueuses de leurculture.” 
Cet amendement vise donc à assurer la cohérence des actions queles politiques publiques françaises doivent mettre en œuvre avec ledroit international et assurer ainsi, l’atteinte de la souverainetéalimentaire. 
Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir