ART. PREMIER	N°CE3448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3448
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« – développer des pratiquesvertueuses en matière de production agricole et de préservation del’environnement par le recours à des paiements pour servicesenvironnementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à offrir unecompensation tangible aux exploitants qui adoptent des pratiquesrespectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits decarbone, santé animale), contribuant ainsi à la préservation de labiodiversité et à la réduction des émissions.
Le groupe « Les Républicains » propose doncd’encourager le développement de ces paiements pour servicesenvironnementaux, qui sont une approche innovante pour reconnaitrele rôle positif des agriculteurs pour le climat et leur proposerune nouvelle forme de rémunération.