ART. PREMIER	N°CE3450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3450
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« – veiller à ce que sesexportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaireet réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais etde protéines végétales importées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de rédaction del’article 11 clarifie l’expression retenue pour lesexportations agricoles, plus précise que la « maitrise desexportations ». Elle précise également que la réduction de ladépendance aux importations porte notamment sur les engrais et lesprotéines végétales importées« .