ART. PREMIER	N°CE3453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3453
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« IV. – La politiqued’installation et de transmission en agriculture a pour objectif decontribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitionsagroécologique et climatique en agriculture.
« Elle contribue à assurer lerenouvellement de la population active agricole, en accompagnantles reprises d’exploitation et en favorisant la diversification desprofils des porteurs de projets à l’installation.
« Elle affirme le caractèrestratégique de l’installation et la transmission en agriculturepour, d’une part, renforcer la création de richesse et lacompétitivité de l’économie française et, d’autre part, répondreaux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux servicesécosystémiques rendus par l’agriculture. Elle est un levierdéterminant de la transition vers des modèles agricoles plusrésilients sur les plans économique, social et environnementalnotamment l’agroécologie, dont l’agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à définir les principaux objectifsde la politique d’installation et de transmission en agriculturepour en affirmer clairement les priorités. 
La définition proposée par leGouvernement n’est pas la hauteur des enjeux associés aux dixprochaines années. La souveraineté agricole ne doit pas guider nospolitiques d’installation dans la mesure où elle est déconnectéedes enjeux portant sur l’alimentation et remet en question lahiérarchie des usages de la biomasse agricole. Il est essentiel deconcilier production et consommation pour établir une véritablesouveraineté et de faire évoluer nos modèles de production l’êtredans la durée face aux défis liés aux effets du changementclimatique. Il faut assumer de façon claire la priorité donnée àl’installation aux modèles agroécologiques dont l’agriculturebiologique.
Cette nouvelle définition permet dedégager plusieurs priorités indispensables pour établir unevéritable souveraineté agricole et alimentaire en France :
- Contribuer à la souverainetéalimentaire mais aussi et de manière cohérente auxtransitions
agroécologique et climatique dont il était fait mention dans lesprécédentes versions du projet de loi.
- Accroître la population activeagricole.
- Promouvoir l’agroécologie dontl’agriculture biologique dans une logique d’opportunité au momentde l’installation qui est propice à la transition des modèlesd’exploitation et des pratiques. 
Cet amendement a été travaillé enlien avec la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le RéseauCIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact.