ART. PREMIER	N°CE3456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3456
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après lemot :
« l’essai »,
insérer les mots :
« et les autres formesd’expérimentation de la pratique agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir la panoplie desdispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installationprogressive et/ou collective à l’ensemble des formes de testd’activité agricole dont le droit à l’essai.
Améliorer le soutien àl’installation et à la transmission, objectif de la présente loi,implique de permettre le déploiement de tous les outils permettantd’accompagner les projets agricoles dans leur diversité. Concernantle soutien à l’installation progressive, les dispositifs de testd’activité agricole permettent de tester des projets decréation d’activité agricole, dans un cadre limitant la prise derisque, tout en étant accompagné par un réseau professionneld’agriculteurs et d’associations.
L’objectif est d’évaluer le projetet soi-même dans le but de décider de la poursuite, de l’ajustementou de l’abandon du projet.
Le droit à l’essai est une modalitéde test d’activités parmi d’autres. Elle est dédiée à l’accueil denouveaux associés dans une structure déjà existante, et auregroupement de deux exploitations ou plus. Si le droit à l’essaiest un dispositif très utile et pertinent, c’est un cadre juridiqueet pratique restrictif qui ne répond pas à la diversité des projetsportés par les futurs agriculteurs. 
Cet amendement a été travaillé enlien avec la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le RéseauCIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact.