ART. PREMIER	N°CE3458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3458
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Pochon et Mme Belluco
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 21, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et aux financementsnécessaires au renouvellement des générations enagriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar de l’accès au foncier,l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstaclepour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cetenjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques maisaussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et dela transmission. Le renouvellement des générations passeraaussi par l’accessibilité des jeunes aux financements.
Cet amendement vise à étendre la contribution de l’État aufinancement pour l’installation des jeunes agriculteurs.