ART. PREMIER	N°CE3462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3462
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par lesmots : 
« , le renouvellement desgénérations d’actifs en agriculture et le niveau de revenu desagriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterl’objet du rapport que le Gouvernement souhaite remettre chaqueannée au Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de laFrance, avec une information sur le renouvellement des générationsdu secteur (abordé à l’article 1er) ainsi que sur le niveau derevenu des exploitants (18 % des agriculteurs vivent sous le seuilde pauvreté).