ART. 9	N°CE3478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3478
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4 insérerl’alinéa suivant :
« Il comportera également unmodule d’état des lieux des haies présentes ou à proposer surl’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leurpossibilité de valorisation. Le module apportera unesensibilisation à la protection et à la valorisation de ceséléments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est decompléter le module d’évaluation environnementale desexploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies, et un autreplus général relatif à l’érosion de la biodiversité.
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions del’AFAC et Artemisia.