ART. 9	N°CE3479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3479
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, après lemot :
« État »,
insérer les mots :
« , en partenariat avec lescollectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé desoutils de diagnostic, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé parl’association France Urbaine.
La résilience de nos systèmesalimentaires et agricoles nécessite de penser de manièreterritorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation.Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé desoutils de prospective en vue de fixer des objectifs detransformation ou investi dans des outils de diagnosticpartenarial.  Cela est par exemple le cas du territoire deRennes métropole avec la démarche de conseil déployée par la SCIC”Terres de Source”. La définition des démarches de diagnostic ausein du projet de loi gagnerait ainsi à tirer profit des outilsdéjà déployés en vue de s’articuler avec les démarches encours.
Cet amendement vise donc à ceque,
-       d’une part, les spécificitésterritoriales prises en compte pour évaluer la résilience d’uneexploitation tiennent compte de l’analyse des territoires effectuéedans le cadre les projets d’aménagement et de développement durable(PADD) ainsi que les projets alimentaires territoriaux (PAT),
-       et, d’autre part, d’assurerque l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisse s’inspirer desdémarches déjà mises en œuvre dans les PAT.