ART. 9	N°CE3480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3480
présenté par
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Sur la base des diagnostics,la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’articleL. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieursscénarii de développement, incluant des conseils techniques degestion ou d’orientation du système de production del’exploitation. Elle se base, notamment, sur une analyse demarché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lesdeux diagnostics mis en place par le projet de loi : 
- Le module spécifique dit « stressclimatique »; 
- Le diagnostic modulaire, quipermettra d’évaluer la résilience des exploitations face auxconséquences du changement climatique, et leur capacité àcontribuer à l’atténuation de celui-ci. 
Il crée un troisième diagnostic,qui évalue la valeur économique de l’exploitation en tenant comptenon seulement de la valeur vénale mais aussi de sa rentabilité,selon une méthodologie déterminée par décret. Il permettra uneanalyse de la performance de l’exploitation basée sur sesproductions et leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, mais aussi ses capacités de restructuration, ainsique son environnement fiscal. 
Il ajoute en outre une évaulation “sociale” de l’exploitation qui se base sur le temps de travailhebdomadaire par actif agricole, du nombre de salarié, de lacapacité à disposer de temps libre en dehors des heurestravaillées, et plus généralement de la qualité de vie des actifsagricoles travaillant sur l’exploitation.x
 Afin que ces diagnostics ne restent pas sans usage, cetamendement propose qu’ils servent de base à la formulation, par lesstructures de conseil et d’accompagnement d’agréé, de plusieursscénarii de développement. Ces scénarii se basent sur une analysede marché, et notamment sur l’évolution de la consommation, afin depermettre d’une part, une meilleure adéquation entre l’offre et lademande, et d’autre part une plus grande structuration desfilières.