ART. 2	N°CE3485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3485
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter, Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul et Mme Pochon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot : 
« production »,
insérer les mots : 
« , visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que le soutien de l’Etat à la recherche etl’innovation orientées à la reconception des systèmes intègre lesvoies de la restructuration-diversification et de l’amélioration dela durabilité des pratiques agricoles.
L’article 2 vise à définir les priorités de l’action publique enmatière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation.Il souligne l’importance de l’effort de recherche et d’innovationpour soutenir la transition agroécologique et l’installation desagriculteurs. Il mentionne par ailleurs des solutions innovantesdont la reconception des systèmes de production, sans préciser lesorientations de cette reconception et donc sans opérer de lien avecla promotion des pratiques agroécologiques.
Cet amendement propose de donner, à l’effort de recherche etd’innovation sur la reconception des systèmes de production, uncontenu plus explicitement compatible avec la transitionagroécologique et climatique des secteurs agricole etagroalimentaire.
Parmi les axes de recherche et les pratiques innovantes qu’ils’agit de soutenir figure notamment larestructuration-diversification. La Fondation pour la Nature etl’Homme, Terre de liens et la Fédération Nationale d’AgricultureBiologique, dans leur étude “Un horizon pour les fermes d’élevage :restructurer et diversifier” publiée en octobre 2023, propose dedéfinir la restructuration-diversification comme “une reconceptiondes exploitations agricoles à travers la réorientation de laconduite de l’activité, de la production principale, de l’usage desterres et des bâtiments. La réorientation du système agricole setraduit généralement par la déspécialisation, c’est-à-dire par unarrêt de la monoproduction, au profit d’une diversification desproductions mises en place sur la ferme”.
La restructuration-diversification mène à l’adoption depratiques agroécologiques, c’est-à-dire, si l’on suit la définitionproposée l’Union internationale pour la conservation de la nature(UICN), “les actions visant à protéger, gérer de manière durable etrestaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour releverdirectement les défis de société de manière efficace et adaptative,tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéficespour la biodiversité.”.
Si le phénomène reste encore minoritaire, larestructuration-diversification des exploitations agricoles necesse de se développer et a déjà fait ses preuves sur un certainnombre d’exploitations. En effet, cette même étude a souligné tantses avantages socio-économiques qu’environnementaux. Elle favorisel’installation de nouveaux agriculteurs, contribue à l’augmentationdu nombre d’actifs agricoles, améliore la durabilité des pratiques,favorise la souveraineté alimentaire des territoires en permettantl’approvisionnement des circuits courts et redynamise des villagesruraux.
Si la transition vers des pratiques agroécologiques demande uninvestissement et une appropriation des méthodes de travail etqu’en cela elle constitue dans un premier temps un risque que lapuissance publique doit couvrir, de premiers travaux de rechercheont démontré la plus grande rentabilité à terme des exploitationsagroécologiques et notamment celles en agriculture biologique.Ainsi, la note de France Stratégies d’août 2020, intitulée “Lesperformances économiques et environnementales de l’agroécologie”notait, à partir d’un état de l’art de la littérature scientifiquesur le sujet, que “les exploitations agroécologiques, l’AB enparticulier, sont en général plus rentables que les exploitationsconventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sontélevées” en mettant notamment en avant “des prix moins volatils etune plus grande diversité de productions, assurant dans leurensemble des rendements plus stables sur le temps long”.
La transmission en restructuration-diversification est uneinnovation qui permettra d’accélérer l’adoption de la pratiquesagroécologiques et est à promouvoir. Davantage de travaux derecherche et d’innovation doivent être menés afin de mieux évaluerles impacts, coûts, freins et leviers de cette modalité detransmission. C’est pourquoi il est primordial d’inclure cettemodalité de transmission dans la liste des solutions innovantes àmettre en avant en priorité par l’État dans ses initiatives derecherche, d’innovation et de transfert de technologie.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Natureet l’Homme.