ART. 2	N°CE3490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3490
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et Mme Pochon
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 parl’alinéa suivant :
« IV. – Desconventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, del’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installationpeuvent être conclus dans le cadre des projets alimentairesterritoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural etde la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement des générationsimpose de soutenir l’écosystème de la formation à toutes leséchelles. En vue de penser une mobilisation collective, de soutenirdes filières territorialisées et de tenir compte des nouveauxprofils (non issus du milieu agricole), cet écosystème doitpleinement tirer profit des outils mobilisés au niveau territorialpour soutenir la formation et l’installation (espaces tests, SCICceinture verte action d’éducation à l’alimentation, mobilisationdes missions locales) et promouvoir une meilleure articulationentre lycées d’enseignement agricole, lycées hôteliers et projetsalimentaires territoriaux. Ces coopérations se dessinent déjà dansde nombreux territoires et doivent être soutenues.
Cet amendement prévoit donc que les politiques d’orientation etde formation en
matière agricole s’inscrivent également, le cas échéant, dans lecadre des projets
alimentaires territoriaux. Cet amendement a été travaillé avecFrance Urbaine.