ART. 2	N°CE3492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3492
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par lesdeux alinéas suivants :
« IV. – Après lepremier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de lapêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes etréférentiels nationaux comprennent pour chaque formation un moduleconsacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et àl’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignementhebdomadaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de renforcerl’enseignement de l’agriculture biologique et des méthodes del’agroécologie en prévoyant 3 heures d’enseignement hebdomadairesur cette thématique au sein de l’enseignement agricole.