ART. 5	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« Bachelor Agro »,
les mots : .
« Diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis rendu le 4 avril 2024sur le présent projet de loi, le Conseil d’État a démontré que leterme de « Bachelor Agro » n’était pas approprié pourdésigner la nouvelle formation de technicien supérieur agricole iciproposée.
 
En effet, le terme « bachelor », qui ne figure dans aucune loi nidécret en Conseil d’État en vigueur, n’apparaît pas dans leVocabulaire de l’éducation et de la recherche, élaboré par desspécialistes et publiés au Journal officiel par la Commissiond’enrichissement de la langue française.
 
Aussi, l’emploi de ce mot emprunté à l’anglais ne peut s’appuyersur les mêmes justifications, tirées principalement de l’objectifd’harmonisation des diplômes européens et de reconnaissanceinternationale, que celles prises en considération lors de lacréation du grade de « master ».
 
Aussi, cet amendement propose en conséquence de s’en tenir, à ladénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences ettechniques de l’agronomie » pour identifier cette formation, commele suggère l’avis du Conseil d’État.
 
Tel est le sens de cet amendement.