ART. 3	N°CE3500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3500
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
I. - Compléter l’alinéa 13 parles mots :
« , qui fait une place à tousles itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelleinclut la gestion durable des haies ; ».
II. - Après l’alinéa 14,insérer les dix alinéas suivants :
« 1° bis Aupremier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots :« notamment par l’agro-écologie » sont insérés lesmots : « ainsi que la promotion de la haie et del’agroforesterie ».
« 1° ter Lepremier alinéa de l’article L. 811‑5 est ainsimodifié :
a) Après lesmots : « de la forêt » sont insérés les mots :« de l’agroforesterie » ;
b) Après lesmots : « rural et forestier » sont insérés lesmots : « notamment ceux issus des haies ».
« 1° quater Le 1° de l’articleL. 812‑1 est ainsi modifié :
« Après le mot :« forestière » sont insérés les mots : « etagroforestière » ;
« Après les mots :« l’espace rural » sont insérés les mots :« notamment de ses haies ».
« 1° quinquies La première phrase du deuxièmealinéa de l’article L. 813‑1 est ainsi modifié :
« Après le mot :« forêt » sont insérés les mots :« del’agroforesterie » ;
« Après les mots :« rural et forestier » sont insérés les mots :« notamment s’agissant des haies ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’introduire l’enseignement à l’agroforesterie etles enjeux et avantages liés à la haies dans le cadre de laformation agricole.
En dépit des différents intérêts qu’elles portent, les haiesn’ont que peu de place dans les formations agricoles. Leur étuden’est pas une thématique obligatoire. Aussi, lors de leurinstallation, les jeunes agriculteurs détruisent souvent lepatrimoine de haies situées sur leur exploitation, à défaut deconnaître ses intérêts. L’information par de la formation agricoleapparaît comme un moyen intéressant pour convaincre de l’intérêtdes haies, et ainsi inciter à leur préservation.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationaleAfac-Agroforesteries.