ART. 8	N°CE3507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3507
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Corneloup
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 1, après lemot :
« agricoles »
insérer les mots : 
« et le développement despratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat s’est fixé l’objectifd’atteindre 21% de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculturebiologique d’ici 2030. 
Selon la Cour des comptes, “le développement de l’agriculturebiologique est le meilleur moyen de réussir la transitionagro-environnementale et d’entraîner les exploitations agricolesdites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses del’environnement”. 
Il est important de renforcer les politiques publiques pourencourager l’installation et le maintien des nouveaux agriculteursen agriculture biologique, en agissant à la fois sur l’offre viades aides supplémentaires et sur la demande via la structurationdes filières et des débouchés. 
La diversification des cultures ou l’agriculture biologiquepermettent non seulement d’atténuer les effets du changementclimatique mais aussi de s’adapter à ses conséquences. 
Ces pratiques offrent une plus forte résilience tellequ’une meilleure capacité de rétention d’eau des sols et une plusgrande rentabilité. 
Cet amendement vise à inscrire le développement des pratiquesagroécologiques, dont l’agriculture biologique dans cet article duprojet de loi d’orientation agricole.