ART. 14	N°CE3515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3515
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 14
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« : protection de labiodiversité, protection de l’eau et des sols, stockage de carboneet production de biomasse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanotion de multifonctionnalité introduite dans la loi en précisantles différents bénéfices écologiques de la haie.