ART. PREMIER	N°CE3532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3532
présenté par
M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lecamp, rapporteur et M. Lavergne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« et dans le respect notammentdu déploiement de la Stratégie nationale biodiversité2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le présent projet de loi, etnotamment le IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime modifié par l’article 1er, porte en luiune véritable volonté de favoriser la politique d’installation desnouveaux agriculteurs et de transmission des exploitationsagricoles, il importe que ce mouvement se fasse en accord avec lesorientations que nous souhaitons donner collectivement à notreagriculture.
Il convient dès lors d’éviter quela transmission d’exploitations soit l’occasion pour les nouveauxpreneurs d’abandonner la voie qui dans laquelle l’ancien exploitantaurait pu s’engager en ayant choisi de s’engager dans l’agriculturebiologique. De plus, plusieurs engagements, à l’heure où la filièrebio est en difficulté, ont été pris par les pouvoirs publics, àcommencer par la « boussole du déploiement de la Stratégienationale biodiversité 2030 » qui a notamment souhaité que lapart de la surface agricole utile (SAU) de la France soit portée à21 % à l’horizon 2030.
Le présent amendement vise àrappeler cet impératif afin que le processus de transmission soitle plus efficace et le plus vertueux possible.