ART. PREMIER	N°CE3533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3533
présenté par
M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« IV. – La politiqued’installation et de transmission en agriculture a pour objectifde contribuer à la souveraineté alimentaire, telle que définieà l’article L. 1 A, et aux transitions agroécologique,énergétique et climatique en agriculture, en favorisant lerenouvellement des générations d’actifs en agriculture. Ellecontribue à relever le défi démographique posé notamment parle vieillissement de la population active agricole, en accompagnantles reprises d’exploitation et en favorisant ladiversification des profils des porteurs de projetsà l’installation. Elle affirme le caractère stratégique durenouvellement des générations en agriculture pour, d’unepart, renforcer la création de richesse et la compétitivité del’économie française et, d’autre part, répondre aux enjeuxenvironnementaux et climatiques grâce aux servicesécosystémiques et énergétiques rendus par l’agriculture. Elleparticipe à la transition vers des modèles agricoles plusrésilients sur les plans économique, social etenvironnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 13 del’article 1er, qui reformule le IV de l’articleL. 1 du code rural et de la pêche maritime, souhaite préciserque la politique d’installation et de transmission desexploitations agricoles a pour objectif de contribuer à renforcerla souveraineté alimentaire de la France, dont les contours sontdéfinis aux alinéas 3 et suivants del’article 1er.
La présente rédaction vis àreformuler cet alinéa afin de définir clairement ce en quoiconsiste la politique d’installation et de transmission (définie autitre III du projet de loi) en distinguant les points sur lesquelsson apport est décisif tant pour la souveraineté alimentaire quepour le renouvellement des générations en agriculture.