ART. 2	N°CE3537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3537
présenté par
Mme Bannier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Sorre
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« et del’innovation »
les mots :
« de l’innovation et del’insertion professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser que les politiques d’insertion professionnelle, au côtédes politiques publiques de l’éducation, de la recherche et del’innovation, concourent également à la politique d’installation etde transmission en agriculture.