ART. 2	N°CE3538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3538
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Bannier, M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,après le mot : 
« intéressées », 
insérer les mots : 
« et leursgroupements ». 
II. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 7, après lemot : 
« intéressées », 
insérer les mots : 
« et leursgroupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à permettre la participation desgroupements de communes aux politiques publiques agricoles et leurcontribution à l’atteinte des objectifs à l’horizon 2030 deformation, d’installation, de transmission et de transition dessystèmes de production agricole tels que fixés par le présentarticle du projet de loi, au même titre que les collectivitésterritoriales volontaires.