ART. 2	N°CE3539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3539
présenté par
Mme Bannier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Sorre, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,après le mot : 
« intéressées »,
insérer les mots : 
« , en concertation avec lesbranches professionnelles concernées ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 7, après lemot : 
« régions »
insérer les mots : 
« et les branchesprofessionnelles concernées ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, procéder à la mêmeinsertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire l’implication des branches professionnelles concernéesdans l’établissement du programme national d’orientation et dedécouverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation etdans la mise en œuvre d’un programme national triennal de formationaux compétences en matière de transitions agroécologique etclimatique. L’association des organismes professionnels ne peut selimiter aux concertations régionales précédant la présentation duprojet de loi d’orientation agricole mais doit être une partieprenante structurelle des politiques publiques de formation, derecherche et d’innovation.