ART. 2	N°CE3542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3542
présenté par
Mme Bannier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Sorre, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux et M. Marion
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot : 
« alimentation »,
insérer les mots :
« sur la base des diagnosticsmodulaires et des plans de filières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que l’effort derecherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dansles champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitionsagroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentationdevra notamment s’appuyer sur les diagnostics modulairesd’exploitations et les plans de filières.
Cet amendement a été travaillé enlien avec les Jeunes Agriculteurs.