ART. 2	N°CE3543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Doublon
AMENDEMENT N°CE3543
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Bannier et M. Marion
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.