ART. PREMIER	N°CE3556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE3556
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°CE1914 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
A la fin du 4° du II, ajouter lesmots suivants :
” et en priorisant les produitsalimentaires français dans la commande publique.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estd’intégrer parmi les actions des politiques publiquesconcourant
à un objectif de protection de la souveraineté agricole françaiseun soutien à nos producteurs par la
commande publique, en particulier pour les cantines scolaires,établissements hospitaliers, EHPAD,
restaurants d’administration etc.
Une telle politique est de nature à sécuriser des débouchés pourl’agriculture française, l’aidant ainsi
à se maintenir et à se redévelopper. Elle concourt ainsi de lafaçon la plus évidente à la souveraineté
agricole