ART. PREMIER	N°CE3559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE3559
présenté par
M. Descrozaille
à l’amendement n°CE1914 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots:
«L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la pêche etl’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’ellesgarantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation,qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux»
 les mots :
«L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la sylviculture, lapêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tantqu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de laNation, qui contribue à la défense de ses intérêtsfondamentaux»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel