ART. PREMIER	N°CE3561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE3561
présenté par
M. Descrozaille
à l’amendement n°CE1914 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
 
«sécurité»,
supprimer le mot : 
«sanitaire».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel