ART. PREMIER	N°CE3562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE3562
présenté par
M. Descrozaille
à l’amendement n°CE1914 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après les mots :
« À compter de la promulgation de la loi, puis» 
Insérer les mots : 
 « au plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel