ART. PREMIER	N°CE3563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE3563
présenté par
M. Descrozaille
à l’amendement n°CE1914 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après les mots :
 
« Avant le 1er juillet 2025, puis »
Insérer les mots :
« au plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel