ART. PREMIER	N°CE3565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE3565
présenté par
M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°CE1914 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
A la fin du 5°du II, ajouter la phrase suivante :
”L’objectif de décarbonation est subordonné à l’impératif depréservation de la souveraineté alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La contribution de l’agriculture àla décarbonation de l’économie est évidemment souhaitablemais
celle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de productionagricoles de la France, essentielles
afin de restaurer notre souveraineté alimentaire.
Les capacités de production de notre pays sont déjà̀considérablement mises à mal par l’inflation
normative et la surrèglementation par rapport aux normeseuropéennes qui asphyxie les filières
agricoles françaises.
Rappelons que la Chine et lesEtats-Unis représentent à eux seuls près de la moitié desémissions
carbone mondiales contre 7% pour l’UE et seulement 1% pour laFrance.
Il est essentiel que cet objectif de décarbonation soit subordonnéà l’impératif de préservation de la
souveraineté alimentaire.
Cet amendement vise à préciser cette hiérarchie dans le premierarticle du projet de loi.