ART. PREMIER	N°CE3585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3585
présenté par
Mme Le Peih, rapporteure
à l’amendement n°CE1977 de Prud’homme Loïc
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, substituer aux mots : 
« d’atteindre »,
les mots : 
« de tendre vers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.