ART. 8	N°CE3589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE3589
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE3404 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 8
Compléter le second alinéa par laphrase :
« Cet objectif est préciséchaque année par décret, en tenant compte des enjeux inhérents àchaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeuxagroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement duterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à déterminer le suivi de l’objectifchiffré du nombre d’exploitations agricoles au terme de la périodede programmation 2025-2035. 
A ce stade, cet article se limite à des déclarations de bonnesintentions sans fixer réellement de cap ni de moyens pour yparvenir. 
Depuis 2017 des faits significatifs vont dans un sensdiamétralement opposé aux objectifs affichés :
- Abandon du Schéma Prévisionnel National des Formations del’Enseignement Agricole, à la suite d’un rapport sévère du CGAAERet de l’Inspection de l’Enseignement Agricole en 2020 suivid’aucune création d’outil de pilotage nationalprévisionnel ;
- Suppression de l’IAV2F qui avait l’ambition de fédérer latotalité des établissements d’enseignement supérieurpublics ;
- Mise en place d’aucune évaluation indépendante du systèmed’enseignement technique agricole ; 
- Situation très perturbée d’Agro-ParisTech, chef de file del’enseignement supérieur agricole au sein d’une Université deSaclay, d’abord scindée en deux et en plein conflit interneaujourd’hui ;
- Création de formations supérieures vétérinaires privées par lavoie parlementaire avec le soutien complice du Gouvernement.
L’heure ne doit plus être aux déclarations de bonnes intentionsmais aux engagements concrets avec des projections budgétairescohérentes. 
Tel est le sens du présent amendement.