ART. 9	N°CE3593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3593
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE3398 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 9
Au deuxième alinéa, supprimer lesmots :
« d’un cadre deréalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présenttexte de loi pour le rendre effectif et éviter les formulesabsconses.