ART. 8 | N°CE3595
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE3595
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE3403 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 8
Au second alinéa, supprimer lemot :
« progressivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés de précision vise à assurer unemobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien duportage du foncier agricole. 
Cet amendement de précision sejustifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’hectaressoit près de 20 % de la surface agricole française vontchanger de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèleagricole français.
Dés lors, les outils de portage dufoncier agricole doivent être mobilisés avec force désmaintenant.