ART. 8	N°CE3598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE3598
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE3404 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 8
Compléter le second alinéa par laphrase :
« Tous les deux ans, leGouvernement présente au Parlement une évaluation qui dresse unétat des lieux des exploitations agricoles en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer une évaluationrégulière des objectifs fixés en matière d’exploitationsagricoles.
Il apparaît indispensable de mettreen place les moyens de contrôle et de suivi des objectifs fixés parle législateur afin de répondre dans la durée aux enjeux de lasouveraineté alimentaire et des transitions agroécologique etclimatique en agriculture et assurer le renouvellement desgénérations d’actifs. 
De telle sorte que les politiquespubliques agricoles pourront faire l’objet d’ajustement si lesobjectifs ne sont pas tenus.