ART. 8	N°CE3599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE3599
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE3404 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 8
Compléter le second alinéa par laphrase :
« , en maintenant unediversité des exploitations agricoles et en préservant notamment lemodèle familial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser les type et modèled’exploitation agricole à maintenir et préserver afin derépondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et destransitions agroécologique et climatique en agriculture et assurerle renouvellement des générations d’actifs sur la périodementionnée par le présent article.