ART. 9	N°CE3600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE3600
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE3398 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 9
Après le troisièmealinéa, insérer la phrase :
« Il permettra notammentd’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à lamécanisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter les dispositionsrelatives au diagnostic des exploitations à céder avecl’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation,d’un volet mécanisation. 
Comme indiqué dans l’étude d’impactde ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettreaux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole dedisposer de toutes les informations nécessaires à leur prise dedécision ». 
Dans son rapport sur les charges demécanisation (2021), le CGAAER indique que « la connaissanceet la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts deproduction restent donc fondamentales dans l’économie desexploitations agricoles ». 
Aujourd’hui, la France est leleader européen des charges de mécanisation. Sur l’élevage et lescéréales, entre 25 % et 30 % des charges d’uneexploitation sont consacrées à la mécanisation contre 19 % auDanemark ou encore 21 % aux Pays-Bas. Ce poste de dépensesgrève les modèles économiques des nouveaux installés, sans qu’ilexiste aujourd’hui d’appui sur ce volet dans le cadre du parcours àl’installation, permettant une réflexion stratégique et uneoptimisation pour réduire les coûts de production. 
Cet amendement a été construit avecle réseau Cuma.