ART. PREMIER	N°CE3603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE3603
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE3532 de Girardin Éric
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, supprimer lesmots : 
« notamment de la boussole dudéploiement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendements rédactionnel.