ART. 10	N°CE3609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3609
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
À la seconde phrase du douzièmealinéa, après le mot :
« Il »
insérer les mots :
« présente obligatoirementl’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocationagricole et rurale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de s’assurer de l’atteinte del’objectif d’installer massivement des agriculteurs, il fautgarantir que tous les profils de porteurs de projet puissent êtreaccompagnés. Les organismes nationaux à vocation agricole et ruraleont une expertise reconnue dans l’installation de porteurs deprojet dits atypiques et non issus du milieu agricole et ilest donc important que leur offre de formation soit présentéepour ne pas perdre ces candidats.